Le traitement des données relatives aux étudiants de l’UAS se fait dans le respect total des trois droits fondamentaux des personnes concernées par ces données qui sont :
– Le consentement explicite ;
– Le droit d’accès ;
– Le droit d’opposition ;
et d’une façon générale, toutes les opérations automatisées ou manuelles qui ont pour but notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification, l’exploitation, l’utilisation, l’expédition, la distribution, la diffusion, la destruction ou la consultation des données relatives aux apprenants, ainsi que toutes les opérations relatives à l’exploitation des bases des données, des répertoires et des fichiers se font dans le respect de la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que le chapitre 8.5.5 de la norme ISO 21001:2018 intitulé « Protection et transparence des données relatives aux apprenants ».
